Textes règlementaires

L'activité secourisme est réglementée par le Ministère de l'Intérieur.

Les activités Ufolep concernées par cette reglementation sont :
- l'agrément pour les formations (national + départemental)
- les Gestes qui Sauvent
- le PSC1
- les formateurs PSC
- les formateurs de formateurs
- le CEAF
- la formation continue des formateurs
- la santé mentale (Ministère de la Santé)

Documents mis à disposition

- Recueils des textes règlementaires (janv. 2021)
- Circulaire "Formation Continue" (NOR/INTE 1801757J)
- Circulaire "Généralisation des formations premiers secours dans la fonction publique" (NOR/PAF1825636C)
- Arrêté "Signalétique DAE" (NOR/SSAP1932163A) 
- Arrêté "Equivalence AFGSU-PSC1" (NOR/INTE 1926408A)
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
- Arrêté du 06 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21/12/2020
- Le recueil des textes reglementaires (édition Janv 2021)
- Décret no 2021-469 du 19 avril 2021 - GQS pour les futurs retraites
- Décret no 2021-758 du 11 juin 2021 - GQS pour arbitres-juges des fédérations
- Circulaire du 23/2/22 - Santé Mentale
- Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l’article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure