Textes règlementaires

L'activité secourisme est réglementée par le Ministère de l'Intérieur.
2024 est l'année de la refonte totale des textes du secourisme.

 Documents mis à disposition
- Décret no 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
- Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile
- Circulaire 3.9.24 - FC 25

De multiples autres textes peuvent mentionner des obligations relatives aux formations de secourisme.