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Réglementation

Textes règlementaires

L'activité secourisme est réglementée par le Ministère de l'Intérieur.

Les activités Ufolep concernées par cette reglementation sont :
- l'agrément pour les formations (national + départemental)
- les Gestes qui Sauvent
- le PSC1
- les formateurs PSC
- les formateurs de formateurs
- le CEAF
- la formation continue des formateurs

 

Documents mis à disposition

- Recueils des textes règlementaires (janv. 2021)
- Circulaire "Formation Continue" (NOR/INTE 1801757J)
- Circulaire "Généralisation des formations premiers secours dans la fonction publique" (NOR/PAF1825636C)
- Arrêté "Signalétique DAE" (NOR/SSAP1932163A) 
- Arrêté "Equivalence AFGSU-PSC1" (NOR/INTE 1926408A)
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
- Arrêté du 06 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21/12/2020
- Le recueil des textes reglementaires (édition Janv 2021)
- Décret no 2021-469 du 19 avril 2021 - GQS pour les futurs retraites
- Décret no 2021-758 du 11 juin 2021 - GQS pour arbitres-juges des fédérations

 

A télécharger
Formation continue (2.19 Mo)
Fonction publique (329.90 Ko)
Signalétique DAE (203.65 Ko)
Equivalence AFGSU-PSC1 (129.96 Ko)
Le citoyen sauveteur (189.83 Ko)
Instruction FC 2020 (INTE1934661J) (1.79 Mo)
Arrêté du 21/12/2020 (Formation continue en premiers secours) (3.04 Mo)
Arrêté du 06/01/2021 (dérogation à l'arreté du 21.12.20) (130.21 Ko)
Recueil des textes règlementaires (Janv. 2021) (3.27 Mo)
Loi du 3/7/20 - Le citoyen sauveteur (185.41 Ko)
Decret 2021-469 - GQS pour les futurs retraites (139.15 Ko)
Decret 2021-758 - GQS pour arbitres et juges des fédérations (153.84 Ko)

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